Objet social
promouvoir la création, l'accès, le partage et la réutilisation des biens communs culturels, scientifiques et techniques ; assurer la représentation officielle de l'initiative internationale Creative commons en France, le suivi et la mise à jour des licences Creative Commons en droit français, la formation et l'information sur les licences et , de manière générale, la réalisation d'études et l'organisation d'actions et d'événements ayant trait aux biens communs culturels, scientifiques et techniques